Image
Image
Image

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Ce site est édité par le cabinet d'avocats CADJI AVOCATS
SPFPLRL au capital de 1 999 950,00 €.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 790 488 613, dont le siège social se situe 126 Cours Gambetta - Terrasse de l'Oliveraie - BP 335 - 13611 Aix-en-Provence Cedex 1
E-mail : secretariat.general@cadji-avocats.com
Téléphone : 04 42 16 02 00
SIRET : 790 488 613 00015.

CADJI AVOCATS est inscrit auprès de l’Ordre des avocats du Barreau d'Aix-en-Provence et applique les règles professionnelles relatives à la profession d’avocats issues principalement de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991 et du décret du 12 juillet 2005 modifiés.
Directeur de la publication : Anne-Laure DUFAU

Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
 inscrite au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - 
Code APE 2620Z - 
N° TVA : FR 22 424 761 419 - 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07 ou 1007 

Création & développement
Le site Internet www.cadji-avocats.com a été conçu par l'agence de communication des avocats Imagraph

Propriété intellectuelle
Les éléments constitutifs de ce site internet, à savoir notamment les textes, photos, images, mise en page, graphisme, etc. constituent une œuvre de l’esprit dont l’éditeur est l’auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, ce site fait l’objet d’une protection inscrite au Code de la propriété intellectuelle. Ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de son éditeur.
CADJI Avocats précise que toute copie, modification, diffusion, reproduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site sans son autorisation expresse est interdite.
La violation de cette interdiction est passible de sanctions pénales.

Crédit photo
Diane Guyot / Les Vidéalistes
Copyright « photo Preljocaj » : Jean-Claude Carbonne.

Responsabilité de l’éditeur
Ce site internet a pour objet de présenter les activités du cabinet CADJI Avocats.
Etant donné la diversité des sources de données concernant l’utilisateur, des modalités de leur consultation et des délais pour réaliser leur transmission, CADJI Avocats fera son possible afin de garantir la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence.
Toute perturbation ou impossibilité d’utiliser le site internet, toutes atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données, toute violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur ne saurait engager la responsabilité de CADJI Avocats.
Les éléments d’informations proposés à la consultation le sont à titre indicatif. Tout visiteur se doit de conserver un esprit critique envers les pages visitées.

Liens externes
L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site internet sans l’autorisation expresse et préalable de CADJI Avocats. En tout état de cause, tous liens hypertextes renvoyant au présent site internet devront être retirés à première demande de CADJI Avocats.
Les sites internet auxquels ils peuvent accéder par ces liens hypertextes n’appartiennent pas à CADJI Avocats.
CADJI Avocats ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place sur son site internet, aux autres ressources présentes sur Internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

Modification du contenu du site
CADJI Avocats se réserve le droit de procéder à des rectifications du contenu de ce site, y compris les présentes conditions et ce à tout moment.

Protection de la vie privée et des données personnelles
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de « cookies » sur le logiciel de navigation de l’utilisateur. CADJI Avocats recueille des informations relatives à sa connexion et à son comportement à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées).
Ces informations ne permettent pas une identification directe des utilisateurs du site et CADJI Avocats ne fait aucune démarche pour identifier les utilisateurs.

CADJI Avocats rappelle que la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.
Pour de plus amples informations au sujet des échanges de données sur le réseau internet, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr