En collaboration avec Cendrine CLAVIEZ, associée du cabinet PINT AVOCATS et son équipe.

A vos côtés pour la protection et la valorisation du savoir-faire de votre entreprise et de votre avantage concurrentiel.

• Protection du patrimoine immatériel (diagnostic, accompagnement à la stratégie de dépôt, traçabilité du secret des affaires, savoir-faire, contrats de transfert de technologie, R&D, bureau d’études, intégration, licence, cession, joint-venture, consortium,...)
• Mise en conformité au RGPD (DPO externe, étude d’impact, rédaction des process, politique de confidentialité)
• Stratégie digitale (rédaction et revue des CGV et CGU, contrat de développement de logiciels/Apps/sites web, exploitation de bases de données, conditions de Licence Utilisateur Final - CLUF/EULA, contrat de maintenance/infogérance/SLA/hébergement,…)
• Stratégie de propriété intellectuelle, contentieux de contrefaçon, nullité des titres, en revendication, en référé, saisies.