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Sécurité Créativité Sur-mesure

 

Appréhender votre écosystème et comprendre vos enjeux.

Sécuriser votre croissance en structurant vos sujets complexes de manière simple et pragmatique.

Nous envisageons le droit comme un moyen et mettons notre expertise à votre service afin d’assurer la pérennité des relations avec vos fournisseurs, vos clients et vos partenaires stratégiques.

 

  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux (conditions générales, contrats de prestations de services, contrats de fourniture, etc.)
  • Structuration des modes de distribution ou d'exploitation (contrats de franchise, distribution sélective ou exclusive, agence commerciale, location-gérance, apport d'affaires, etc.)
  • Accompagnement à l'occasion de la cession ou de l'acquisition d'un fonds de commerce
  • Conseil et contentieux du droit de la concurrence (contrôle des concentrations, entente, abus de position dominante et contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles)